Conditions Générales de Vente (CGV)
Date de dernière mise à jour : 14/02/2026
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ChantierWeb (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de la fourniture de services de création, de refonte et de maintenance de sites internet.
2. Services proposés
2.1. Création de site internet
Le forfait de création comprend :
- Conception et design d'un site internet responsive
- Développement technique (pages essentielles)
- Intégration d'un formulaire de contact/devis
- Optimisation SEO de base
- Configuration RGPD (mentions légales, cookies, politique de confidentialité)
- Formation à la prise en main
Prix : 1 000 € HT (paiement unique)
2.2. Abonnement mensuel
L'abonnement mensuel comprend :
- 1 modification par mois (ajout/modification de contenu, ajout de page simple)
- Hébergement haute performance
- Sauvegardes quotidiennes automatiques
- Mises à jour de sécurité
- Monitoring et maintenance technique
- Support prioritaire par email
- Certificat SSL inclus
Prix : 189 € HT par mois
3. Conditions de commande
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient définitive après signature du devis par le Client et réception du paiement initial (forfait création).
4. Modalités de paiement
- Le forfait de création (1 000 € HT) est payable à la commande
- L'abonnement mensuel (189 € HT) est prélevé automatiquement chaque mois à date anniversaire
- Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou carte bancaire
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA applicable selon la législation en vigueur)
5. Délais de réalisation
Le délai de mise en ligne du site est de 15 jours ouvrés à compter de la réception complète des contenus fournis par le Client (textes, photos, logo, etc.). Ce délai peut être prolongé en cas de force majeure ou de retard dans la fourniture des éléments nécessaires par le Client.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logo)
- Garantir qu'il dispose des droits sur tous les contenus fournis
- Valider les maquettes et les contenus dans les délais convenus
- Régler les factures aux échéances prévues
7. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de tous les contenus fournis. Le site internet créé appartient au Client une fois le paiement du forfait création effectué. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations effectuées comme références commerciales.
8. Résiliation de l'abonnement
L'abonnement est d'un an avec tacite reconduction. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque année. Après la première année, le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours par email. Aucune pénalité n'est appliquée. En cas de résiliation, le Client récupère l'intégralité de ses fichiers (code source, base de données, médias). Le Client devra alors assurer lui-même l'hébergement du site.
9. Garanties et responsabilités
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des services. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.
10. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@hixos.fr
- Téléphone : +33 6 67 58 47 29